Annexes et accords
Formation professionnelle continue — Article 5.6
En vigueur étendu dans le corpus
La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est celle prévue par la législation en vigueur, en prenant pour référence le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance (Smic).
Pour rappel, la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation prévue par la législation est la suivante :
| âge du bénéficiaire | Rémunération minimale si la qualification est inférieure à celle d'un bac professionnel ou de titres professionnels équivalents | Rémunération minimale si la qualification est au moins égale à celle d'un bac professionnel ou d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55 % du Smic | 65 % du Smic |
| De 21 à 25 ans révolus |
70 % du Smic | 80 % du Smic |
| 26 ans et plus | 100 % du Smic ou 85 % du salaire minimum conventionnel (selon le calcul le plus favorable au salarié) |
100 % du Smic ou 85 % du salaire minimum conventionnel (selon le calcul le plus favorable au salarié) |
