Annexes et accords
Formation professionnelle continue — Article 8.3
En vigueur étendu dans le corpus
Les actions de professionnalisation peuvent se dérouler sur le temps de travail ou en tout ou partie en dehors du temps de travail. (1)
Les heures réalisées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, si le départ en formation aboutit à l'absence simultanée au titre de la période de professionnalisation d'au moins 2 salariés, l'employeur aura la faculté de différer la demande du salarié.
La désignation d'un tuteur n'est pas obligatoire mais conseillée.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6324-9 du code du travail.
(Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)
