Annexes et accords
Convention collective - champ d'application — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

