Annexes et accords
Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) — Article 4.2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord de branche est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et expire le 31 janvier 2023.

