Annexes et accords
Remboursement de frais de santé — Article 3.1
En vigueur étendu dans le corpus
L'ensemble des salariés bénéficient à titre obligatoire du régime conventionnel de frais de santé.
Convention collective · IDCC 1483
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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