Annexes et accords
Droit syndical et indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.
Convention collective · IDCC 1483
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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