Convention collective · IDCC 1483

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

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Annexes et accords

Régime de prévoyance collectif — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Les tableaux figurant à l'article 8.2 « Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes recommandés » sont annulés et remplacés par les suivants :

« Financement des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise


Cadres et agents de maîtrise
Garanties Taux contractuels [1]
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,72 %
Double effet 0,02 %
Frais d'obsèques 0,05 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive [1] 0,09 % 0,09 %
Incapacité de travail temporaire 0,31 % 0,31 %
Invalidité permanente 0,30 % 0,30 %
Assistance 0,01 %
Total 1,50 % 0,70 %
[1] Taux contractuels applicables à compter du 1er janvier 2023 pour l'ensemble des garanties.

Financement des garanties des employés


Employés
Garanties Taux contractuels Taux d'appel pour les exercices 2022 à 2024 [1]
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,09 % 0,09 % 0,08 % 0,08 %
Double effet 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,02 % 0,02 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,09 % 0,09 % 0,08 % 0,08 %
Incapacité de travail temporaire 0,28 % 0,29 % 0,24 % 0,25 %
Invalidité permanente 0,26 % 0,26 % 0,23 % 0,23 %
Assistance 0,01 % 0,01 %
Total 0,76 % 0,76 % 0,67 % 0,67 %
[1] Taux d'appel applicables du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour l'ensemble des garanties. Reconduit par accord des parties pour deux exercices supplémentaires, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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