Annexes et accords
Mise en place CPPNI et CPNC — Article 2.1.3
En vigueur étendu dans le corpus
La présidence est paritaire. Elle est composée d'un président et d'un vice-président qui sont issus de deux collèges différents (collège employeurs ou collège salariés).
Le président et le vice-président sont désignés au sein de leur propre collège pour une durée de 2 ans avec une alternance, tous les 2 ans, entre les deux collèges.
Dès l'entrée en vigueur de cet accord, le président appartiendra au collège salariés et le vice-président au collège employeurs.
Le rôle et les missions du président et du vice-président sont notamment les suivants :
– assurer le lien entre les collèges en dehors des commissions ;
– préparer l'organisation des commissions en lien avec le secrétariat et les collèges ;
– animer les commissions et assurer les prises de parole ;
– veiller à la bonne exécution des décisions en lien avec le secrétariat.
L'empêchement de l'un ou de l'autre n'impacte pas le fonctionnement des commissions.
