Convention collective · IDCC 1483
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations représentatives à l'issue de la période de signature.
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa date de signature sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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