Annexes et accords
Préambule
Régime de prévoyance collectif
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 7 et 8 de l'accord du 19 octobre 2021 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022.
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 3 du 5 novembre 2024.

