Convention collective · IDCC 1483

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

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Annexes et accords

Adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord sera applicable le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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