Annexes et accords
Calendrier des cotisations — Article 2
Retraites complémentaires ARRCO
En vigueur étendu dans le corpus
A compter du 1er janvier 1992, il est décidé, par accord contractuel, dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, de porter le taux de cotisation de base 4 à 6 % selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 1992 : plus 1 %, soit une cotisation de 5 % ;
- 1er janvier 1994 : plus 1 %, soit une cotisation de 6 %.
