Annexes et accords
Répartition du taux supplémentaire — Article 3
Retraites complémentaires ARRCO
En vigueur étendu dans le corpus
La répartition du taux à la charge de l'entreprise et à la charge des salariés sera identique à celle en vigueur dans l'entreprise à la date de signature du présent accord, sous réserve des dispositions prévues par le règlement des caisses d'adhésion.
