Annexes et accords
16. Date d'effet
Prévoyance complémentaire
En vigueur étendu dans le corpus
Le régime de prévoyance des organismes de formation entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Convention collective · IDCC 1516
Organismes de formation
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IDCC 1516 · Organismes de formation
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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