Annexes et accords
ARRETE du 21 février 1990 — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 9 novembre 1988, les dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation.

