Annexes et accords
Prévoyance — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 3.4 intitulé « Bénéficiaires » est modifié comme suit :
« Le capital décès (majorations pour personnes à charge exclue) est versé :
― en premier lieu au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le salarié ;
― en l'absence de bénéficiaire désigné, le capital est dévolu dans l'ordre suivant :
― au conjoint (notion précisée à l'article 3.6) ;
― à défaut, aux enfants par parts égales entre eux ;
― à défaut, aux parents ;
― à défaut, aux grands-parents ;
― à défaut de toute personne susnommée, le capital revient à la succession. »
