Convention collective · IDCC 1516
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IDCC 1516 · Organismes de formation
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 11.1 devient :
« Organismes de prévoyance
La couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion et de contrats d'assurance conclus avec un ou plusieurs organismes de prévoyance, à but non lucratif, gérés paritairement. »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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