Annexes et accords
Prévoyance — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 11.2 devient :
« Désignation des organismes de prévoyance
Les parties signataires décident de confier la gestion du régime par une co-désignation de deux organismes :
― le groupement national de prévoyance, institution nationale de prévoyance collective (GNP-INPC) en tant qu'union d'institutions de prévoyance ;
― Malakoff-Médéric, en tant qu'institution de prévoyance,
dans le cadre d'une convention de gestion.
Cette convention établira les modalités selon lesquelles les entreprises adhérentes relèvent d'un des centres de gestion que celle-ci aura désignés.
La couverture des garanties sera conclue dans le cadre d'une co-assurance par parts égales entre ces deux organismes, à l'exception de la rente éducation assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance). »
