Annexes et accords
Prévoyance — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Dans l'article 6.5 de l'accord du 3 juillet 1992, alinéas 1 et 4, les mots « l'organisme de prévoyance » sont remplacés par « les organismes de prévoyance ».
Convention collective · IDCC 1516
Organismes de formation
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IDCC 1516 · Organismes de formation
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