Annexes et accords
Prévoyance — Article 11
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 9.4 de l'accord du 3 juillet 1992 « Pour les salariés bénéficiaires d'un contrat de travail à durée déterminée » est supprimé.
Convention collective · IDCC 1516
Organismes de formation
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IDCC 1516 · Organismes de formation
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