Convention collective · IDCC 1516
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IDCC 1516 · Organismes de formation
â Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur Ă©tendu dans le corpus
Dans l'article 13.2 de l'accord du 3 juillet 1992 « Information sur le bilan annuel des comptes » :
â l'alinĂ©a 1, les mots « l'organisme de prĂ©voyance fournira » sont remplacĂ©s par « les organismes de prĂ©voyance fourniront » ;
â l'alinĂ©a 3, les mots « l'organisme de prĂ©voyance communiquera » sont remplacĂ©s par « les organismes de prĂ©voyance communiqueront »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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