Convention collective · IDCC 1516
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IDCC 1516 · Organismes de formation
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est applicable à l'ensemble des organismes de formation entrant dans le champ d'application de l'article 1er de la convention collective national (idcc 1516), à compter du 1er septembre 2011.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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