Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Textes salariaux

Salaires minima au 1er septembre 2011 — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux de la branche :

– conviennent d'engager la négociation de la prochaine augmentation des rémunérations minimales conventionnelles dans un délai de 4 mois suivant l'application du présent accord ;
– entendent, pour ce faire et en termes de méthodologie, recourir à nouveau à une augmentation de la valeur du point plutôt qu'à une seule augmentation des minima ;
– ne s'interdisent pas de réviser la structure de la grille afin de la rendre plus adaptée à leurs attentes.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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