Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

SNPF CGT

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


En application de l'article L. 2261-3, nous vous notifions que le syndicat national des personnels de la formation (SNPF), organisation syndicale représentative de salariés dans le champ d'application de la convention, adhère à la convention collective nationale des organismes de formation, idcc 1516, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants. Le numéro d'enregistrement de notre syndicat est : 93B 048 2010/183.
Nous vous remercions d'en prendre note.
Notre adhésion sera notifiée aux signataires de la convention.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.


Le secrétaire général.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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