Annexes et accords
Recodification de la convention — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 1er du titre II de l'accord du 6 décembre 1999 est supprimé.
Les articles 2 et 3 du titre III de l'accord du 6 décembre 1999 sont supprimés.
Les titres VI à XI de l'accord du 6 décembre 1999 sont supprimés.
Sont également supprimées les dispositions suivantes de l'accord du 6 décembre 1999 :
– le préambule ;
– le champ d'application ;
– le 1er alinéa du titre Ier ;
– l'article 10.1 ;
– le 1er alinéa de l'article 4.2.1 ;
– l'article 4.3.1 ;
– les alinéas 1 à 3 du titre IV ;
– l'alinéa 2 de l'article 10 de l'accord du 6 décembre 1999.
Par ailleurs, les termes « selon les dispositions reprises dans l'article 4 du titre III de l'accord du 6 décembre 1999 » prévus à l'alinéa 1 de l'article 4 du titre III de l'accord du 6 décembre 1999 sont supprimés.
Les dispositions suivantes de l'accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation sont supprimées :
– le préambule ;
– l'article 1er ;
– les articles 2,3,4 (4.1 et 4.2) et 5.
