Annexes et accords
Recodification de la convention — Article 16
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 22, alinéa 2, relatif aux compétences des emplois de formation est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Elles sont classées en trois ensembles décrivant l'acte de formation, son environnement, les délégations attribuées au formateur, et sont exercées dans le cadre de l'AF/ PR et de l'AC (art. 10.3). »
Au terme de l'article 22 de la convention collective nationale des organismes de formation et après le sous-chapitre nommé « Les compétences des emplois de formation » est inséré un sous-chapitre intitulé : « Parcours professionnels des formateurs ».
Il prévoit et reprend les dispositions de l'article 4 de l'accord du 11 juillet 1994.
Le préambule de l'accord du 11 juillet 1994 est supprimé.
