Convention collective · IDCC 1516
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IDCC 1516 · Organismes de formation
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les présentes dispositions s'appliqueront le premier jour civil du mois au cours duquel l'avis d'extension de l'accord du 27 mars 2012 portant recodification de la convention collective nationale des organismes de formation sera publié au Journal officiel.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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