Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Prévoyance — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les dispositions du paragraphe 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Il est appliqué aux taux de cotisation définis au paragraphe 2 de la présente annexe un taux d'appel sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Il s'ensuit que les nouveaux taux de cotisation sont les suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 :

(En pourcentage.)


Garantie Personnel
non affilié à l'AGIRC
Personnel
affilié à l'AGIRC

TA TB TA TB/ TC
Décès toutes causes 0,24 0,24 0,53 0,42
Décès accidentel 0,02 0,02 0,06 0,05
Double effet-IAD, frais d'obsèques 0,04 0,04 0,05 0,04
Rente éducation (OCIRP) 0,10 0,10 0,11 0,11
Incapacité de travail 0,20 0,28 0,22 0,27
Invalidité 0,45 0,87 0,53 0,87
Total 1,05 1,55 1,50 1,76

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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