Annexes et accords
Prévoyance — Article 18
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'article 2 de l'annexe de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les taux de cotisation sont fixés à :
– pour le personnel affilié à l'AGIRC : 1,58 % TA et 2,21 % TB/ TC ;
– pour le personnel non affilié à l'AGIRC : 1,32 % TA et 1,95 % TB.
Un taux d'appel est appliqué sur ces taux et repris au sein de l'article 4 de la présente annexe à l'accord du 3 juillet 1992. »
