Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Prévoyance — Article 19

En vigueur étendu dans le corpus

Les dispositions de l'article 4 de l'annexe de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les cotisations définies à l'article 2 de la présente annexe seront calculées sur la totalité du salaire limité à la tranche C et réparties entre employeurs et salariés selon les modalités suivantes :

(En pourcentage.)


Garantie Personnel affilié à l'ARGIC

TA TA TB TB

Salarié Employeur Salarié Employeur
Décès toutes causes 0 0,54 0 0,54
Décès accidentel 0 0,06 0 0,06
Double effet-ITD, frais d'obsèques 0 0,05 0 0,05
Rente éducation (OCIRP) 0 0,11 0 0,11
Total intermédiaire (1) 0 0,76 0 0,76
Incapacité de travail 0 0,21 0,25 0
Invalidité 0 0,53 0 0,75
Total intermédiaire (2) 0 0,74 0,25 0,75
Total (1) + (2) 0 1,50 0,25 1,51
Total 1,50 1,76

(En pourcentage.)


Garantie Personnel affilié à l'AGIRC

TA TA TB TB

Salarié Employeur Salarié Employeur
Décès toutes causes 0,12 0,12 0,12 0,12
Décès accidentel 0,010 0,010 0,010 0,010
Double effet-ITD, frais d'obsèques 0,020 0,020 0,020 0,020
Rente éducation (OCIRP) 0,050 0,050 0,050 0,050
Total intermédiaire (1) 0,200 0,200 0,200 0,200
Incapacité de travail 0,10 0,10 0,14 0,14
Invalidité 0,225 0,225 0,435 0,435
Total intermédiaire (2) 0,325 0,325 0,58 0,58
Total (1) + (2) 0,525 0,525 0,78 0,78
Total 1,05 1,55

Les organismes de formation non adhérents sont invités à appliquer les répartitions visées dans le présent article afin de satisfaire aux exigences URSSAF (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale). »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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