Annexes et accords
Prévoyance — Article 21
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 2.4, 10.2, 10.3 de l'accord de prévoyance et 3 de l'annexe à l'accord de prévoyance sont supprimés.
Convention collective · IDCC 1516
Organismes de formation
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IDCC 1516 · Organismes de formation
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