Annexes et accords
Mise en place d'un régime de prévoyance — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prend effet le 1er janvier 2016.
Convention collective · IDCC 1516
Organismes de formation
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IDCC 1516 · Organismes de formation
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