Convention collective · IDCC 1516
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IDCC 1516 · Organismes de formation
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 9 de l'accord de branche des organismes de formations du 19 novembre 2015 relatif à la couverture obligatoire frais de santé.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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