Annexes et accords
Titre III Entrée en vigueur, mise en œuvre, suivi — Article 5
Classification des emplois et des métiers
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
L'application du présent accord est essentielle pour la visibilité de l'évolution des emplois dans la branche. Il ne peut y être dérogé par accord d'entreprise.
L'entrée en vigueur de cet accord est subordonnée à son extension totale.
À partir de son entrée en vigueur, les entreprises disposent d'un délai de 24 mois pour appliquer la nouvelle classification. Toutefois, la nouvelle classification sera applicable immédiatement aux salariés recrutés à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.
