Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Annexe

Régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018

En vigueur étendu dans le corpus


Annexe I
Prestations en complément des prestations versées par la sécurité sociale


Niveau 1 Niveau 2
Hospitalisation et maternité

Frais de séjour TM + 120 % BR TM + 120 % BR
Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie OPTAM/ OPTAM CO TM + 100 % BR TM + 150 % BR
Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie Non OPTAM/ OPTAM CO TM + 80 % BR TM + 100 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait 100 % du forfait
Frais de transport

Frais de transport remboursés par la sécurité sociale TM TM
Médecins, auxiliaires médicaux, pharmacie

Consultations/ visites médicales généralistes OPTAM/ OPTAM CO TM TM
Consultations/ visites médicales généralistes Non OPTAM/ OPTAM CO TM TM
Consultations/ visites médicales spécialistes OPTAM/ OPTAM CO TM + 100 % BR TM + 150 % BR
Consultations/ visites médicales spécialistes Non OPTAM/ OPTAM CO TM + 80 % BR TM + 100 % BR
Auxiliaires médicaux TM TM
Analyses TM TM
Actes techniques OPTAM/ OPTAM CO TM TM
Actes techniques Non OPTAM/ OPTAM CO TM TM
Radiographie, échographie TM TM
Pharmacie

Pharmacie remboursée à 65 % par la sécurité sociale TM TM
Pharmacie remboursée à 30 % par la sécurité sociale TM TM
Pharmacie remboursée à 15 % par la sécurité sociale TM TM
Appareillages, cure thermale

Appareillage, prothèses orthopédiques et auditives TM TM
Cure thermale TM TM
Soins dentaires

Soins conservateurs et chirurgicaux TM TM
Inlay/ onlay TM + 20 % BR TM + 20 % BR
Parodontologie remboursée par la sécurité sociale TM TM
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale 60 € par an 60 € par an
Orthodontie

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale TM + 25 % BR TM + 25 % BR
Prothèses dentaires

Prothèse remboursée par la sécurité sociale TM + 100 % BR TM + 175 % BR
Inlay core remboursée par la sécurité sociale TM + 50 % BR TM + 50 % BR
Implantologie 200 € par an 200 € par an
Optique (*)

Équipement simple 100 € 175 €
Équipement complexe 200 € 275 €
Équipement très complexe 200 € 275 €
Équipement mixte verres simple/ complexe 150 € 225 €
Équipement mixte verres simple/ très complexe 150 € 225 €
Équipement mixte verres complexe/ très complexe 200 € 275 €
Lentilles cornéennes prises en charge ou non par l'AM TM + 60 € par an TM + 60 € par an
Chirurgie réfractive (correction des défauts visuels) par œil 200 € par œil par an 200 € par œil par an
Autres prestations

Actes de prévention pris en charge par le RO TM TM
Médecine douce (ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur) 30 € par séance (maximum 3 par an) 40 € par séance (maximum 4 par an)
(*) Dans la limite d'une prise en charge d'un équipement optique, composé d'une monture et de deux verres, tous les 2 ans par bénéficiaire. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, la prise en charge est annuelle.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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