Annexes et accords
Commissions paritaires — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'expression « commission paritaire d'interprétation (CPI) » annule et remplace la « commission paritaire d'interprétation et de validation (CPIV) ».
Convention collective · IDCC 1516
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IDCC 1516 · Organismes de formation
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En vigueur étendu dans le corpus
L'expression « commission paritaire d'interprétation (CPI) » annule et remplace la « commission paritaire d'interprétation et de validation (CPIV) ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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