Annexes et accords
Préambule
Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale des personnels des organismes de formation se sont réunis en vue d'examiner les résultats du régime de prévoyance.
Il est rappelé qu'un taux d'appel était appliqué sur les cotisations à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 2 ans.
Au vu du montant de la réserve disponible au 31 décembre 2016, il a été décidé de maintenir le taux d'appel au 1er janvier 2018.
En conséquence de quoi, il a été conclu le présent avenant qui modifie les dispositions de l'article 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992, tel que modifié en dernier lieu par l' avenant du 19 novembre 2015 .
