Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Textes salariaux

Salaires minima pour 2018 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à ouvrir des négociations sur un dispositif de mise en place d'une épargne salariale et d'abondement du compte personnel de formation de branche dès la prochaine CPNN (CPPNI le cas échéant) de septembre 2018.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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