Annexes et accords
Modification de l'article 6 de la convention collective — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Convention collective · IDCC 1516
Organismes de formation
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IDCC 1516 · Organismes de formation
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