Textes salariaux
Salaires au 12 septembre 2019 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Convention collective · IDCC 1516
Organismes de formation
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1516 · Organismes de formation
← Retour au sommaire du texteSource DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1516.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.