Annexes et accords
Organisation du dialogue social (Covid-19) — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020. Il pourra être réactivé en situation de confinement édicté par le gouvernement.
Il prend effet à la date de signature. Il fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Nota : L'accord du 9 avril 2020 est prorogé pour une durée indéterminée (avenant du 25 novembre 2021, art. 1-BOCC 2022-08).
