Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus

Les dernières données disponibles font état d'un taux d'incapacité temporaire plus important pour les hommes que pour les femmes (1) . Une piste de réflexion est de porter une attention particulière à l'amélioration des conditions de travail au bénéfice de l'ensemble des salarié(e)s, en tenant toutefois compte des différences d'exposition aux risques professionnels selon le sexe, notamment pour les salariées enceintes.

(1) Panorama social et économique de la branche des organismes de formation – rapport 2018 édition 2019, p. 49.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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