Annexes et accords
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 7.2
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux, soucieux de prendre en compte le partage des responsabilités familiales, invitent les entreprises de la branche des organismes de formation à informer l'ensemble de leurs salarié(e)s des dispositifs légaux et conventionnels relatifs aux congés familiaux.

