Annexes et accords
Titre Ier Instances paritaires de pilotage et de déploiement de la politique de formation de la branche — Article 3.2.2
Formation professionnelle - développement des compétences
En vigueur étendu dans le corpus
Le fonctionnement et les attributions de la SPP sont définis par les statuts de l'OPCO et régis par le règlement intérieur arrêté par les partenaires sociaux.
