Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1516 · Organismes de formation

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Titre III Accompagner le développement des compétences, en soutien des projets de l'entreprise et dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels — Article 5.1

Formation professionnelle - développement des compétences

En vigueur étendu dans le corpus

Pour les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation, au regard des dispositions précédentes, le plan de développement des compétences de l'entreprise constitue l'outil le plus à même de servir la stratégie de développement et de qualification de l'entreprise.

Il doit aussi permettre l'optimisation des solutions grâce à l'association de différents dispositifs et financements.

Le plan de développement des compétences décrit, à partir des orientations stratégiques, s'il y a lieu, les actions de formation mises en œuvre par l'entreprise au profit des salariés en précisant les publics concernés et les objectifs professionnels recherchés.

Le CSE est informé et consulté sur le plan de développement des compétences de l'entreprise lors des consultations relatives à la situation économique et financière de l'entreprise et à la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1516.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.