Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Titre III Accompagner le développement des compétences, en soutien des projets de l'entreprise et dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels — Article 5.2

Formation professionnelle - développement des compétences

En vigueur étendu dans le corpus

Le compte personnel de formation devient l'un des dispositifs d'accès à la certification professionnelle pour les individus. Il peut faire l'objet d'abondements en droits complémentaires notamment par le titulaire lui-même, l'entreprise, ou encore des cofinanceurs externes.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation insistent en particulier sur :
– la nécessaire sensibilisation des salarié(e)s à l'utilité du CPF et ses usages possibles. L'entretien professionnel reste l'un des moments clés d'information du (de la) salarié(e) à ce sujet et d'exploration d'éventuels projets partagés ;
– la mise en place d'une réflexion propre à l'entreprise quant à l'opportunité de dessiner une politique interne de comobilisation CPF/plan, dans la mesure où l'un et l'autre de ces dispositifs sont susceptibles de faire levier et d'augmenter la capacité à financer les actions de formation. Dans cette optique, les entreprises sont encouragées à définir une politique permettant l'abondement du CPF en lien avec leurs enjeux en termes de compétences et de qualifications, à l'orientation du salarié(e) vers les actions de formation les plus pertinentes ou encore à la mobilisation du CPF utilisé en tout ou partie sur le temps de travail et fait l'objet d'un accord écrit entre les parties.

Les partenaires sociaux se réservent la possibilité d'affecter une part des fonds conventionnels mutualisés au cofinancement du CPF, pour des projets présentant un intérêt particulier pour l'entreprise et ne pouvant pas faire l'objet d'une prise en charge sur la Pro-A. Les modalités techniques et critères de sélection des dossiers à cofinancer sont déterminés par la CPNEF.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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