Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Titre IV Promouvoir l'apprentissage comme dispositif de formation et d'insertion professionnelle — Article 6.1.6

Formation professionnelle - développement des compétences

En vigueur étendu dans le corpus


La rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation est calculée conformément à la réglementation en vigueur.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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