Annexes et accords
Titre IV Promouvoir l'apprentissage comme dispositif de formation et d'insertion professionnelle — Article 6.3
Formation professionnelle - développement des compétences
En vigueur étendu dans le corpus
La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) a pour objet de permettre au (à la) salarié(e) de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.
Les partenaires sociaux conviennent, en raison de ses particularités et de l'importance du sujet des transitions professionnelles, que ce dispositif fasse l'objet d'un accord de branche particulier.

