Annexes et accords
Avenant à l'accord du 3 juillet 1992 (prévoyance) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux décident de substituer dans l'intégralité de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 aux catégories :
– de personnel non affilié à l'AGIRC, celle de personnel non bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 ;
– de personnel affilié à l'AGIRC, celle de personnel bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.
