Annexes et accords
Préambule
Avenant à l'accord du 19 novembre 2015 (frais de santé)
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et l'article 10.4 de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale des organismes de formation ont procédé :
– d'une part à l'audit du régime de frais de santé ;
– et d'autre part au réexamen du choix des organismes assureurs recommandés.
En conséquence, il a été conclu le présent avenant qui modifie les dispositions de l'accord collectif de branche du 19 novembre 2015.
